élections fonction publique hospitalière

La législation

Les textes de loi de référence pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH) :

Les spécificités des élections dans la fonction publique hospitalière :

C’est la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010  sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, issue des accords de Bercy de 2008, qui établit des nouvelles règles concernant la tenue des élections dans la FPH.

La représentativité des organisations syndicales sera calculée en 2011 sur les résultats du vote au CTE, et cela, dès le 1er tour, puisque « la notion de quorum » à atteindre n’est plus demandée.

Le calendrier prévisionnel des élections du 20 octobre 2011

Source : http://www.legifrance.gouv.fr

Dossier du Ministère sur les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Ce dossier a pour objet de mettre à votre disposition l’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles programmées sur l’année 2011 en vue du renouvellement des commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et les comités techniques d’établissement (CTE) des établissements publics sociaux (EPS) et des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).

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